Le Bail rural by La Bibliothèque Juridique

Le Bail rural

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 17, 2017 | French

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Le Bail rural
Versions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.

Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer ou d'un partage de récolte.

Sections du Livre:
- Le Bail rural
- Caractéristiques du bail rural
- Renouvellement ou résiliation d'un bail rural
- Droit de préemption sur les terres agricoles
- Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L411-1 à L411-78
- Code rural et de la pêche maritime : articles D410-1 à R411-27
- Code rural et de la pêche maritime : articles L143-1 à L143-16 
- Code rural et de la pêche maritime : articles L412-1 à L412-13
- Modalités de notification de la Safer
- Code rural et de la pêche maritime : articles R143-1 à R143-23 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Le Bail ruralFormat:Kobo ebookPublished:March 17, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052711645

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