Le Certificat d'urbanisme by La Bibliothèque Juridique

Le Certificat d'urbanisme

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 16, 2017 | French

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Le Certificat d'urbanisme
Versions ebook et papier mises à jour le 16 mars 2017.

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Sections du Livre:

- Le Certificat d'urbanisme
- Contenu du certificat
- Dépôt de la demande
- Réponse de la mairie
- Durée de validité du certificat
- Services en ligne et formulaires
- Textes de référence
- Contenu du certificat d'urbanisme
- Procédure de demande de certificat d'urbanisme
- Durée de validité d'un certificat d'urbanisme

La Bibliothèque Juridique présente lLe Certificat d'urbanisme. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Le Certificat d'urbanismeFormat:Kobo ebookPublished:March 16, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052702971

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