Le Conseil constitutionnel: « Que sais-je ? » n° 1724 by Louis Favoreu

Le Conseil constitutionnel: « Que sais-je ? » n° 1724

byLouis Favoreu, Loïc Philip

Kobo ebook | June 10, 2005 | French

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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Title:Le Conseil constitutionnel: « Que sais-je ? » n° 1724Format:Kobo ebookPublished:June 10, 2005Publisher:Presses Universitaires de FranceLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2130611702

ISBN - 13:9782130611707

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