Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Kobo ebook | June 6, 2013 | French

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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
Title:Le Conseil constitutionnelFormat:Kobo ebookPublished:June 6, 2013Publisher:Presses Universitaires de FranceLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990043983259

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