Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles by Rafael Amaro

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

byRafael Amaro, Martine Behar-Touchais, Guy Canivet

Kobo ebook | March 27, 2014 | French

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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013.

Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement).

De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux.

Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.

Title:Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentiellesFormat:Kobo ebookPublished:March 27, 2014Publisher:BruylantLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:280274559X

ISBN - 13:9782802745594

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