Le droit du copyright anglo-américain

|French
November 15, 2017|
Le droit du copyright anglo-américain
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Kobo ebook

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about

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Title:Le droit du copyright anglo-américainFormat:Kobo ebookPublished:November 15, 2017Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247178006

ISBN - 13:9782247178001

Appropriate for ages: All ages

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