Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes by Terry Olson

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

byTerry Olson, Paul Cassia

Kobo ebook | December 31, 2015 | French

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Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.

Title:Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normesFormat:Kobo ebookPublished:December 31, 2015Publisher:Presses Universitaires de FranceLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2130790593

ISBN - 13:9782130790594

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