Le juge d'instruction

Le juge d'instruction

Kobo ebook | June 6, 2013 | French

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Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Title:Le juge d'instructionFormat:Kobo ebookPublished:June 6, 2013Publisher:Presses Universitaires de FranceLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990043976794

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