Le nouveau droit des contrats et des obligations by François Chénedé

Le nouveau droit des contrats et des obligations

byFrançois Chénedé

Kobo ebook | September 14, 2016 | French

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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.
L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites éventuelles de cette réforme (Partie III).

Title:Le nouveau droit des contrats et des obligationsFormat:Kobo ebookPublished:September 14, 2016Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247164625

ISBN - 13:9782247164622

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