Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

byJoël Boudine

Kobo ebook | August 11, 2013 | French

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer by Joël Boudine
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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
Title:Le régime fiscal des collectivités d'outre-merFormat:Kobo ebookPublished:August 11, 2013Publisher:Editions L'HarmattanLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2336267098

ISBN - 13:9782336267098

Appropriate for ages: All ages

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