Les 7 principes du droit pénal by Yves Jeanclos

Les 7 principes du droit pénal

byYves Jeanclos

Kobo ebook | January 6, 2016 | French

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Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
PLAN DE L’OUVRAGE
Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions.
Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. **2. **La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire.
Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. **4. **La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. **5. **La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. **6. **L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale.
Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale.
YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).

Title:Les 7 principes du droit pénalFormat:Kobo ebookPublished:January 6, 2016Publisher:Hachette ÉducationLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2013945728

ISBN - 13:9782013945721

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