Les aides aux agriculteurs by La Bibliothèque Juridique

Les aides aux agriculteurs

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | May 15, 2017 | French

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Les aides aux agriculteurs
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).

Sections du livre:
- Aides à la production agricole
- Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs
- Bénéficiaires concernés
- Taux de remboursement
- Quand déposer la demande
- Dépôt de la demande
- Pièces justificatives
- Aides aux exploitations agricoles en difficulté (Agridiff)
- Personnes concernées
- Exploitations concernées
- Demande d'aide
- Plan de redressement : 3 étapes
- Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques
- Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

 

Title:Les aides aux agriculteursFormat:Kobo ebookPublished:May 15, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052834818

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