Les erreurs judiciaires by Denis Salas

Les erreurs judiciaires

byDenis Salas

Kobo ebook | June 17, 2015 | French

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L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Title:Les erreurs judiciairesFormat:Kobo ebookPublished:June 17, 2015Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247155626

ISBN - 13:9782247155620

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