Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur by Elzéar de Sabran-Pontevès

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

byElzéar de Sabran-Pontevès

Kobo ebook | April 15, 2015 | French

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Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l’auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d’avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.

Title:Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeurFormat:Kobo ebookPublished:April 15, 2015Publisher:Presses universitaires d’Aix-MarseilleLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:282185322X

ISBN - 13:9782821853225

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