Obligations des agences de voyage by La Bibliothèque Juridique

Obligations des agences de voyage

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 20, 2017 | French

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Obligations des agences de voyage
Versions livre numérique et papier mises à jour le 20 mars 2017.

Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation et doivent souscrire une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Sections du Livre:
- Obligations des agences de voyage
- Immatriculation
- Garantie financière
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Services en ligne et formulaires
- Textes de référence
- Code du tourisme : articles L211-1 à L211-6 
- Code du tourisme : articles L211-16 à L211-23 
- Code du tourisme : articles L141-2 et L141-3 
- Code du tourisme : articles R211-20 à R211-41 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Details & Specs

Title:Obligations des agences de voyageFormat:Kobo ebookPublished:March 20, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052712628

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