Ouverture d'une salle de cinéma by La Bibliothèque Juridique

Ouverture d'une salle de cinéma

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | May 15, 2017 | French

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Ouverture d'une salle de cinéma
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Toute personne physique ou morale (municipalité, association, société commerciale...) qui souhaite exploiter une salle de cinéma doit au préalable obtenir une autorisation d'exploitation et l'homologation de la salle et de ses équipements de projection. Les demandes d'autorisation d'exploitation de l'établissement et de l'homologation de ses salles doivent être effectuées en même temps.

Sections du livre:
- Ouverture d'une salle de cinéma
- Activités concernées
- Autorisation d'exploitation
- Autorisation d'aménagement cinématographique
- Homologation d'une salle de cinéma
- Référence - Code du cinéma et de l'image animée : articles L212-2 à L212-13 
- Référence - Code du cinéma et de l'image animée : articles R212-6 à R212-6-13 
- Demande d'autorisation d'exercice et d'homologation d'une salle de cinéma 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Ouverture d'une salle de cinémaFormat:Kobo ebookPublished:May 15, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052835099

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