Procédure pénale

byCédric Ribeyre

Kobo ebook | September 28, 2016 | French

Procédure pénale by Cédric Ribeyre
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Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats.

Title:Procédure pénaleFormat:Kobo ebookPublished:September 28, 2016Publisher:PUGLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2706126019

ISBN - 13:9782706126017

Appropriate for ages: All ages

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