Procédures fiscales by Jacques Grosclaude

Procédures fiscales

byJacques Grosclaude, Philippe Marchessou

Kobo ebook | January 15, 2014 | French

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Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 1er octobre 2013. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Title:Procédures fiscalesFormat:Kobo ebookPublished:January 15, 2014Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247135757

ISBN - 13:9782247135752

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