Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? by Danielle Azébazé Labarthe

Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

byDanielle Azébazé Labarthe

Kobo ebook | December 1, 2016 | French

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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Title:Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?Format:Kobo ebookPublished:December 1, 2016Publisher:Editions L'HarmattanLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2336777096

ISBN - 13:9782336777092

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