Questions spéciales de droit social: Hommage à Michel Dumont by Jacques Clesse

Questions spéciales de droit social: Hommage à Michel Dumont

byJacques Clesse, Joël Hubin

Kobo ebook | June 13, 2014 | French

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L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.

Les contributions examinent les thèmes suivants :

- le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ;

- la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;

- le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ;

- la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ;

- la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Title:Questions spéciales de droit social: Hommage à Michel DumontFormat:Kobo ebookPublished:June 13, 2014Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2804468224

ISBN - 13:9782804468224

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