Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies by Patrick Wéry

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies

byPatrick Wéry

Kobo ebook | October 18, 2016 | French

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Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

Title:Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisiesFormat:Kobo ebookPublished:October 18, 2016Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2804495566

ISBN - 13:9782804495565

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