Tierce opposition by Hakim Boularbah

Tierce opposition

byHakim Boularbah, Charlotte Marquet

Kobo ebook | October 1, 2012 | French

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

- la fonction de cette voie de recours ;

- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;

- les conditions de recevabilité ;

- la compétence ;

- la procédure ;

- les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Details & Specs

Title:Tierce oppositionFormat:Kobo ebookPublished:October 1, 2012Publisher:BruylantLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:280273766X

ISBN - 13:9782802737667

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