Top Actuel Droit de la consommation by Alban Lucas

Top Actuel Droit de la consommation

byAlban Lucas

Kobo ebook | March 2, 2016 | French

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Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur  mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :

  • fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;
  • explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)
  • indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.

 
SOMMAIRE
 
Partie 1 : Les acteurs
 
Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat
 
Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation
 
Partie 4 : L’exécution du contrat
 
Partie 5 : Les contrats de ventes à distance
 
Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation
 
Partie 7 : Le contentieux
 
 

Title:Top Actuel Droit de la consommationFormat:Kobo ebookPublished:March 2, 2016Publisher:Hachette ÉducationLanguage:French

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ISBN - 10:2012671888

ISBN - 13:9782012671881

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