Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) by La Bibliothèque Juridique

Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | January 24, 2017 | French

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Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) ainsi que le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne.
Version actualisée le 23 janvier 2017.

Contenu:
- Traité sur l'Union Européenne (Version consolidée)
- Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (Version Consolidée)
- Protocoles
- Annexes du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Déclarations annexées à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 decembre 2007
- Tableaux de correspondance

La Bibliothèque Juridique présente le Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée). Ce livre contient le texte intégral du dernier traité en cours au 23 janvier 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres. Toute action entreprise par l'Union est fondée sur les traités.

 

    

Title:Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)Format:Kobo ebookPublished:January 24, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052477428

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