Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et international by Charles-Éric Clesse

Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et international

byCharles-Éric Clesse, Marc Morsa

Kobo ebook | February 12, 2015 | French

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La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.

Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Title:Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et internationalFormat:Kobo ebookPublished:February 12, 2015Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2804479803

ISBN - 13:9782804479800

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