Voisinage : comment résoudre les litiges ? by Sylvie DIBOS-LACROUX

Voisinage : comment résoudre les litiges ?

bySylvie DIBOS-LACROUX, Emmanuèle Vallas-Lenerz

Kobo ebook | June 15, 2015 | French

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Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quels organismes ou professionnels contacter ? - Comment avoir recours à un conciliateur de justice ? - Comment saisir le tribunal ? - Comment obtenir réparation ?

Title:Voisinage : comment résoudre les litiges ?Format:Kobo ebookPublished:June 15, 2015Publisher:PratLanguage:French

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ISBN - 10:2809508755

ISBN - 13:9782809508758

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