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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour - le 9 juin 2014

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Dans l'éventualité où vous ne vous conformez pas à la présente entente en tout temps, nous nous réservons le droit d'annuler ou de résilier votre accès au site Web (en tout ou en partie), ainsi que votre compte d'utilisateur, le cas échéant. À la discrétion d'Indigo et sans préavis ni responsabilité, nous pouvons abandonner ou modifier tout aspect du site Web, notamment, mais sans s'y limiter : i) en restreignant les heures d'accessibilité au site Web; ii) en limitant le seuil d'utilisation permise; iii) en limitant ou en résiliant le droit d'un utilisateur d'utiliser le site Web. Vous convenez que toute résiliation ou annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web entrera en vigueur sans préavis. Si vous ne respectez pas les conditions de la présente entente, vous convenez que nous pourrons désactiver ou supprimer votre compte d'utilisateur, le cas échéant, ainsi que tous les fichiers ou données contenus dans votre compte, ainsi que vous interdire tout accès ultérieur à de tels fichiers ou données, ou au site Web (en tout ou en partie). Qui plus est, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité envers vous ou envers un tiers découlant de la résiliation ou de l'annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web. Vous convenez que votre seul recours dans le cas où vous êtes insatisfait d'une modification ou d'un abandon du site Web, ou de toute politique ou pratique d'Indigo dans la fourniture du site Web, notamment, mais sans s'y limiter, toute modification de contenu, réside dans la cessation de l'utilisation du site Web et l'annulation ou la résiliation de votre abonnement ou de votre compte d'utilisateur inscrit, le cas échéant. Bien qu'Indigo ne surveille pas le site Web en permanence, elle se réserve explicitement le droit de le faire.

De temps à autre, nous pouvons ajouter à la présente entente des conditions relatives à du contenu, des activités ou des événements particuliers (les « conditions supplémentaires »). Ces conditions supplémentaires pourront être positionnées sur le site Web afin qu'elles s'affichent de manière connexe au contenu, aux activités, aux fonctions ou aux événements particuliers auxquelles elles se réfèrent. Elles seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et convenez que de telles conditions supplémentaires font partie intégrante de la présente entente.

Si vous êtes employé d'Indigo, veuillez prendre note que votre utilisation du site Web en tant qu'employé doit, en tout temps, se conformer au Code de conduite d'Indigo Books & Music Inc (Indigo) contenu dans le guide de l'employé, ainsi qu'à toute autre déclaration, ou procédure mises en œuvre de temps à autre par Indigo, ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION : ELLES CONTIENNENT DE L'INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS JURIDIQUES, PARMI LESQUELS ON RETROUVE DIVERSES CLAUSES LIMITATIVES ET D'EXCLUSION, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES.

Indigo exploite //chapters.indigo.ca à partir de ses bureaux de la province de l'Ontario, au Canada. Le site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d'autres pays dans le monde. Comme chacun de ces territoires est doté de lois possiblement différentes des lois ontariennes, en accédant au site Web vous acceptez que toutes les questions relatives à l'accès ou à l'utilisation du site Web ou d'autres sites Internet vers lesquels mène un hyperlien inséré dans le site Web, soient régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. Vous acceptez également et vous vous soumettez volontairement à la compétence personnelle et territoriale des tribunaux de la province de l'Ontario. En outre, vous reconnaissez devoir vous conformer à toutes les lois locales.

Utilisateurs inscrits
Certains composants, sections, contenu et fonctions du site Web ne sont accessibles qu'aux personnes inscrites à Indigo et détentrices d'un compte d'utilisateur du site Web (chacun, un « utilisateur inscrit »). Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous acceptez les conditions suivantes :

(i) En contrepartie de votre utilisation du site Web, vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et ne pas être inapte à recevoir des services en vertu des lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada ou de tout autre ressort applicable. Vous acceptez également de : a) fournir des renseignements véridiques, exacts et complets à votre sujet, comme demandé dans tout formulaire d'inscription du site Web (les « données d'inscription »); b) de mettre à jour vos données d'inscription sans délai afin qu'elles demeurent véridiques, exactes et complètes. Dans l'éventualité où vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, Indigo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'utilisation, actuelle ou future, en tout ou en partie, du site Web.

(ii) Veuillez choisir avec prudence les renseignements que vous publiez sur le site Web et que vous donnez à d'autres utilisateurs. Votre profil ne peut inclure les éléments suivants : numéros de téléphone, adresses postales, ainsi que toute photographie contenant de la nudité, ou de nature obscène, excessivement violente, harcelante, sexuellement explicite ou de mauvais goût. Malgré cette interdiction, il se peut que les renseignements fournis par d'autres utilisateurs (p. ex., dans leur profil) contiennent des documents, produits ou services inexacts, inappropriés, de mauvais goût ou sexuellement explicites. Le cas échéant, Indigo se dégage de toute responsabilité quant à ces documents. La responsabilité de vos interactions avec les autres utilisateurs du site Web vous incombe en entier.

(iii) Les utilisateurs inscrits recevront un mot de passe et un code d'utilisateur après avoir complété le processus d'inscription au site Web. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et de ce compte. Toute activité exercée à l'aide de votre mot de passe ou de votre compte est sous votre responsabilité pleine et entière. Vous convenez : a) d'aviser Indigo immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité; b) de veiller à déconnecter votre compte à la fin de chaque session.

(iv) Il est possible que nous vous envoyions de temps à autre par courriel, à titre d'utilisateur inscrit du site Web, de l'information publique au sujet d'autres utilisateurs inscrits du site Web, à notre discrétion.

(v) Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant votre inscription/abonnement afin de vous tenir au courant de changements importants apportés à la communauté, aux présentes conditions d'utilisation, à notre politique de confidentialité, etc.

(vi) À titre d'utilisateur inscrit du site Web, vous convenez d'être responsable de la gestion de vos paramètres de confidentialité et de courriels. Vous pouvez modifier ceux-ci de deux façons, selon votre type de compte.


Les utilisateurs inscrits de la communauté peuvent modifier leurs paramètres de confidentialité et de courriels en tout temps. Pour ce faire, vous devez ouvrir une session dans votre profil, puis accéder à la page des paramètres de confidentialité et de courriels. Le lien menant à cette page figure dans la colonne de gauche de votre profil, sous vos renseignements personnels. À la même page, vous pouvez sélectionner l'information que vous souhaitez rendre publique. Remarque : vos renseignements sont publics par défaut. Vous pouvez également indiquer comment vous préférez être tenu au courant des activités sur le site en modifiant vos paramètres de courriels, y compris votre abonnement aux nouvelles hebdomadaires et aux alertes de la communauté.

Les clients en ligne et les membres de nos programmes de récompenses qui ont sauvegardé leurs renseignements personnels dans notre section Info-compte sécuritaire peuvent modifier en tout temps leurs paramètres non liés aux courriels de la communauté (ex. courriels de marketing). Pour ce faire, ils doivent ouvrir une session dans leur compte en cliquant sur le lien Info-compte situé dans le coin supérieur droit de toute page du site.

Politique d'utilisation acceptable
Vous devez respecter toutes les politiques relatives aux utilisations autorisées et interdites du site Web publiées par Indigo sur le site Web de temps à autre (collectivement, la « politique d'utilisation acceptable »), telles qu'elles sont précisées au politique d’utilisation acceptable et comme le prévoit actuellement la politique de confidentialité d'Indigo (la « politique de confidentialité ») qui peut être consultée à l'adresse suivante : //www.chapters.indigo.ca/help/priv. Vous vous engagez à vous familiariser avec la politique d'utilisation acceptable et la politique de confidentialité et à les lire régulièrement.

Votre privilège d'utilisation du site Web (incluant la communauté Indigo) et de contribution aux discussions de la communauté Indigo est conditionnel à votre respect des normes de la communauté et de la politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons révoquer vos privilèges d'utilisation du site Web, en tout ou en partie, ou prendre toute autre mesure appropriée destinée à l'application des normes de la communauté et de la politique d'utilisation acceptable, dans l'éventualité où des violations sont portées à notre attention. En outre, si vous ne respectez pas les normes de la communauté et la politique d'utilisation acceptable, Indigo pourra, à sa discrétion, résilier votre utilisation ou votre participation à la communauté Indigo. Aux fins de la présente entente, l'expression « communauté Indigo » signifie tout salon de clavardage, babillard électronique, échange de critiques littéraires ou toute autre activité similaire où vous pouvez communiquer avec d'autres utilisateurs du site Web.

Toutes les communications de la communauté Indigo, notamment, mais sans s'y limiter, les communications de clavardage et de babillard électronique, sont publiques. Nous nous réservons le droit de surveiller des sections du site Web (y compris la communauté Indigo) afin de vérifier le respect des normes de la communauté et de la politique d'utilisation acceptable, ou pour toute autre raison. Vous convenez qu'en vous offrant la possibilité de diffuser des articles (selon la définition ci-dessous) dans la communauté Indigo, nous agissons en tant qu'intermédiaire passif de cette diffusion. À ce titre, nous nous dégageons de toute obligation ou responsabilité relatives aux articles ou aux activités de la communauté Indigo. Bien que nous nous réservions le droit de retirer tout article de la communauté Indigo, sans préavis et peu importe la raison, nous ne sommes aucunement tenus de supprimer les articles que vous considérez inacceptables ou de mauvais goût.

En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation et la politique d'utilisation acceptable, et toute règle, politique ou ligne directrice publiée sur le site Web, les présentes conditions d'utilisation ont préséance.

L'utilisateur reconnaît être responsable de tout contenu, courriel, article, offre, logiciel, vidéo, photographie, texte, image, musique, son, question, suggestion créative, message, commentaire, idée, recette, remarque, dessin, essai, histoire ou autre renseignement, donnée, document et opinion (notamment, mais sans s'y limiter, tout article publié sur les forums de la communauté) (les « articles ») fourni, envoyé par courriel, publié, téléversé ou transmis par lui au moyen du site Web. L'utilisateur ne peut pas publier sur le site Web des articles qu'il n'a pas créé ou dont il ne détient pas tous les droits nécessaires. En publiant des articles sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et tous les pouvoirs de publier ces articles et que ceux-ci n'enfreignent pas les présentes conditions d'utilisation, la politique d'utilisation acceptable, ni la politique de confidentialité. Sauf dans les cas prévus par la politique de confidentialité, aucun article n'engage Indigo à une obligation de confidentialité. Nous ne saurons être tenus responsables de l'utilisation ou de la divulgation d'un article.

En publiant des articles dans une section du site Web, vous octroyez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'octroyer, à Indigo, une licence internationale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, entièrement défrayée (avec droit de sous-licence) relative à l'utilisation, à la modification, à la copie, à l'exécution publique, à l'affichage public, au reformatage, à la traduction, à l'utilisation d'extraits (en tout ou en partie), à la distribution, à la préparation de dérivés ou à l'intégration à d'autres œuvres desdits articles, dans le but de faciliter l'affichage desdits articles sur le site Web, ou de faire le marketing ou la promotion du site Web, d'Indigo ou d'autres articles publiés sur le site Web (les « fins permises »). Relativement aux précités, l'utilisateur renonce à ses droits moraux, en tout ou en partie, connexes auxdits articles et selon les fins permises, en faveur d'Indigo, ses licenciés, successeurs et ayants droits. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'utilisateur reconnaît et accepte que les articles, en tout ou en partie, peuvent être utilisés, modifiés, reformatés, copiés, sauvegardés, reproduits, publiés, traduits, intégrés à une sous-licence, copiés et intégrés ou diffusés par Indigo dans d'autres œuvres de toute forme ou média, ou de technologies connues ou en développement, pendant toute la durée de tout droit d'auteur possiblement associé à de tels articles, sans dédommagement d'aucune sorte à l'utilisateur et conformément aux fins permises. Lorsque vous publiez des articles sur le site Web, vous permettez et indiquez à Indigo d'en faire la copie, à sa discrétion, afin d'en faciliter la publication et le stockage dans le site Web.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Indigo, ses sociétés apparentées et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, représentants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, à l'abri de toute perte, responsabilité, menace de revendication ou revendication réelle, demande, dommages, coûts et dépenses, notamment, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant d'un de vos articles ou connexes à ceux-ci.

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Sauf dans les cas où la législation applicable l'interdit, toute revendication, litige ou contestation (en droit civil ou délictuel, en vertu d'une loi, d'un règlement ou autre, antérieur, actuel ou futur) découlant des ou relative aux : a) présentes conditions d'utilisation; b) liens découlant des présentes conditions d'utilisation (collectivement, la « revendication ») sera soumis à la décision d'un arbitre unique (à l'exclusion des tribunaux). Sauf dans les cas où la législation applicable l'interdit, vous renoncez à tout droit d'entreprendre ou de participer à tout recours collectif contre nous connexe à toute revendication et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure de recours collectif en cours contre nous.

Dans le cadre de toute poursuite contre nous découlant de l'utilisation du site Web, la partie gagnante sera autorisée à recouvrer tous les coûts juridiques relatifs à la poursuite, y compris, mais sans s'y limiter, ses dépenses, imposables et non imposables, et ses frais juridiques raisonnables.

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle, illégale ou non exécutable, ladite disposition sera considérée avoir été retranchée des présentes conditions et ne portera aucunement préjudice à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente, alliée à la politique d'utilisation acceptable, à la politique de confidentialité et à toute condition supplémentaire, représente l'entente intégrale entre vous et Indigo quant aux questions exposées aux présentes.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente entente. La présente entente liera nos successeurs, ayants droits et licenciés. L'omission d'une partie d'insister sur ou de contraindre l'autre partie à l'application rigoureuse d'une disposition de la présente entente ou son omission de se prévaloir de tout droit en vertu de la présente entente ne sauraient être interprétées comme une renonciation, en tout ou en partie, de ce droit de la partie à faire valoir cette disposition ou ce droit à cette occasion ou en toute autre occasion; a contrario, ces droits et dispositions demeurent en vigueur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Info-aide ou soumettez une demande à l'administrateur de la communauté Indigo en ligne ici.