Modalités du programme plum PLUS

  1. QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME PLUM PLUS?

    Le programme PLUM PLUS (le « programme ») est un programme de récompenses payant offert par Indigo Books & Music Inc. (« Indigo », « nous », « notre » ou « nos ») aux clients des magasins Chapters, Indigo, Coles, Indigospirit et The Book Company situés au Canada. Opérant actuellement sous le nom plum en français, le programme de récompenses d’Indigo est ci-après désigné sous son appellation générale, soit le programme « PLUM ». Les points privilège sont ci-après appelés « points PLUM ».

    De temps à autre, Indigo peut désigner des partenaires auprès de qui les membres (tels que définis plus bas) pourront échanger des points PLUM ou recevoir d’autres avantages dans le cadre du programme (les « partenaires du programme » ou « partenaires »).

    Les membres n’ont aucun droit acquis à l’égard de la disponibilité continue d’une prime ou d’un avantage, d’un partenaire du programme ou d’un niveau d’échange de points.

    Pour en savoir plus au sujet des avantages, veuillez vous reporter à l’article Avantages en magasin et en ligne, plus bas.

  2. ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

    Le programme est ouvert aux résidents autorisés du Canada (à l’exclusion des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence, et est assujetti aux modalités ci-établies.

  3. PÉRIODE DE VALIDITÉ ET FRAIS

    Les frais d’adhésion annuels au programme sont de 39 $, plus les taxes applicables. L’abonnement est valide pour une période de douze (12) mois consécutifs. Indigo considère que l’abonnement au programme entre en vigueur au moment de recevoir le formulaire d’adhésion ainsi que le paiement des frais d’abonnement par le demandeur (ci-après appelé un « membre »). Le processus d’abonnement doit être complété en personne dans un magasin participant. À la fin de la période de validité, un membre peut choisir de renouveler son abonnement pour une année supplémentaire. Les frais d’abonnement qui ont cours au moment du renouvellement sont alors applicables. Toute référence à un montant d’argent dans ce document est en dollars canadiens. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et sont assujettis aux conditions stipulées dans l’article Annulation du programme.

    Pour les membres iRewards qui choisissent de passer au programme PLUM PLUS, l’abonnement est gratuit pour la première année.

  4. ADHÉSION AU PROGRAMME

    1. Pour adhérer au programme, vous devez avoir une adresse valide au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence. Vous devez fournir votre prénom, votre nom de famille et une adresse de courriel valide. Durant le processus d’inscription, vous pourriez aussi devoir fournir de l’information additionnelle comme votre langue de préférence et votre numéro de téléphone. Un seul compte de ce programme (« compte PLUM PLUS » ou « compte ») est autorisé par personne.
    2. Un seul compte d’un programme de récompenses (c.-à-d. un seul compte PLUM, un seul compte PLUM PLUS ou un seul compte iRewards) est permis par personne. Vous ne pouvez pas être un membre actif du programme iRewards et du programme PLUM ou PLUM PLUS en même temps. SI VOUS ÊTES ACTUELLEMENT MEMBRE D’UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES D’INDIGO, VOTRE ABONNEMENT À CELUI-CI SERA RÉSILIÉ EN ADHÉRANT AU PROGRAMME PLUM PLUS. Les points accumulés dans le cadre de votre abonnement au programme PLUM seront transférés à votre compte PLUM PLUS.
    3. Vous recevrez une carte de membre (la « carte PLUM PLUS » ou la « carte ») sur laquelle figure un numéro de membre (le « numéro de membre »). Cette carte pourrait être vous être remise en mains propres ou être accessible à partir de votre compte en ligne (carte numérique).
    4. La carte n’est pas une carte de crédit. La carte est la propriété d’Indigo et elle peut être retirée en tout temps par Indigo, en cas de violation des modalités du programme par un membre, de mauvaise utilisation ou d’abus du programme par un membre, de fraude, de toute autre action qu’Indigo juge contraire au programme ou aux intérêts de ses membres ou partenaires, et ce, à l’entière discrétion d’Indigo.
    5. Les membres ne peuvent pas divulguer leur numéro de compte et les renseignements sur leur compte avec une autre personne. Le compte n’est pas transférable. Tout manquement à cette condition pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement. Les avantages offerts aux membres ne s’appliquent qu’au titulaire du compte PLUM PLUS. Les renseignements sur le compte, y compris, mais sans s’y limiter, le mot de passe du compte Indigo ou PLUM PLUS, doivent être protégés et conservés en sécurité. Les membres pourraient devoir présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
    6. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement à vos renseignements personnels, notamment à votre nom, votre adresse postale ou votre adresse de courriel, en demandant à un employé du magasin d’en faire la mise à jour, ou en ouvrant une session sur votre compte à www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/, ou en communiquant avec nous au 1-877-977-PLUM (1-877-977-7586). Indigo ne sera pas tenue responsable des communications par courrier électronique ou par courrier postal mal acheminées, y compris de tout avis donné conformément aux présentes modalités, ou de toutes les conséquences qui en découlent, dans le cas où vos renseignements personnels seraient inexacts ou ne seraient plus valides. Si nous croyons que certains des renseignements figurant dans nos dossiers sont inexacts, nous pouvons communiquer avec vous pour les vérifier. Nous nous réservons le droit d’annuler tout compte dont les renseignements personnels sont incomplets ou inexacts, et tous les échanges de points de ce compte peuvent être bloqués, et les points accordés peuvent être annulés. Le fait de soumettre des renseignements personnels faux ou fictifs entraînera la perte de tous les points PLUM accumulés dans ce compte.
    7. Indigo se réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte pour une personne qui ne satisfait pas aux exigences d’adhésion ou qui ne suit pas les procédures d’adhésion prescrites.
    8. L’adhésion au programme PLUM PLUS n’est offerte qu’à des personnes physiques (individus). Elle n’est pas offerte aux personnes morales, y compris les commerçants, corporations, entreprises, organismes de charité, partenariats, sociétés, écoles ou à une organisation autre qu’une personne physique, à moins d’une approbation écrite d’Indigo reçue au préalable, à la seule discrétion d’Indigo. Les points PLUM ne seront pas accordés si Indigo estime raisonnablement que la marchandise achetée ne sera pas utilisée à des fins personnelles, mais à des fins commerciales ou de revente, et tous les points PLUM accordés pour ces achats seront annulés. Si, dans le cadre d’une offre promotionnelle, un membre du programme a reçu des points pour un article, et que les quantités achetées vont au-delà de ce qui pourrait raisonnablement servir à l’usage personnel, les points PLUM accordés à la suite de cette offre promotionnelle peuvent être annulés sans préavis et le compte peut être suspendu ou fermé.
    9. Si pour une raison quelconque, nous croyons qu’un membre n’a pas atteint l’âge de la majorité, nous nous réservons le droit de lui demander une preuve d’âge. Si cette preuve n’est pas fournie, tous les renseignements personnels concernant cette personne peuvent être supprimés de notre système et l’adhésion du membre annulée, ce qui entraîne également la perte immédiate de tous les points PLUM.
  5. AVANTAGES EN MAGASIN ET EN LIGNE

    Ce programme permet aux personnes qui ont suivi la procédure d’adhésion conformément aux présentes modalités et qui ont reçu une carte de membre PLUM PLUS (les « membres du programme » ou « membres ») :

    1. d’accumuler des points PLUM lorsqu’ils achètent en magasin, en ligne et par l’entremise de l’application d’Indigo des articles déterminés par Indigo (« achats admissibles »), et d’échanger ces points PLUM contre des récompenses, des avantages ou des rabais offerts de temps à autre par Indigo;
    2. de bénéficier d’un rabais de 10 % sur le prix avant taxes des articles admissibles, en magasin et en ligne;
    3. de profiter de l’expédition gratuite en tout temps, sans aucun minimum d’achat requis, sauf pour les articles lourds ou surdimensionnés ou pour l’expédition à des endroits éloignés, comme indiqué à indigo.ca/expedition-gratuite.

    Pour profiter des avantages conférés par le programme, incluant le rabais réservé aux membres, il faut présenter une carte de membre valide au moment de l’achat.

    Le rabais réservé aux membres PLUM PLUS peut ne pas être jumelé à d’autres offres en cours. Cela pourrait varier en fonction de chaque offre (réduction, offre promotionnelle, soldes saisonniers, etc.) À moins d’indication contraire, le rabais réservé aux membres ne peut être jumelé à aucun bon de réduction ou offre promotionnelle ni à aucun rabais d’entreprise ou de groupe, incluant ceux octroyés aux employés, aux enseignants, aux sociétés, aux institutions et à ceux qui bénéficient de ristournes.

  6. COLLECTE DE POINTS PLUM

    1. Pour accumuler des points PLUM après votre adhésion, vous devez effectuer des achats admissibles en magasin, en ligne ou par l’entremise de l’application mobile d’Indigo :
      En magasin (caisse ou dispositif d’achat mobile du personnel) : vous devez présenter votre propre carte PLUM PLUS au caissier avant que la transaction d’achat admissible ne soit terminée. Vous pourriez aussi devoir présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
      En magasin (kiosques) : vous devez entrer, glisser ou scanner votre propre carte PLUM PLUS avant que la transaction d’achat admissible ne soit terminée.
      En ligne et par l’entremise de l’application mobile : ouvrez une session à l’aide de votre adresse de courriel et de votre mot de passe. Assurez-vous que votre numéro de compte figure bien dans la li Info-compte avant que la transaction d’achat admissible ne soit terminée.
    2. Les points PLUM seront accordés à raison de 5 points PLUM pour chaque dollar dépensé sur les articles admissibles. Les points PLUM seront calculés en fonction du prix d’achat des articles admissibles avant taxes (moins les rabais applicables), indiqué sur le reçu. Le total des points PLUM accordés et indiqués sur le reçu d’achat sera arrondi à la tranche de 10 cents la plus près.

      Exemple : 2,30 $ x 5 points = 11,5 points, qui sera arrondi à 12 points
      Exemple : 2,28 $ x 5 points = 11,4 points, qui sera arrondi à 11 points

    3. De temps à autre, Indigo peut proposer des offres promotionnelles donnant droit à des points PLUM supplémentaires (« points PLUM en prime »). Ces points PLUM en prime, une fois accordés, font partie du solde des points PLUM du membre (les points PLUM et les points PLUM en prime sont appelés collectivement « points PLUM »).
    4. Les points PLUM accordés pour un achat admissible, ainsi que le solde actuel de points PLUM du membre, sont indiqués sur le reçu d’achat lorsqu’une carte PLUM PLUS est utilisée avant que la transaction d’achat admissible ne soit terminée. Dans l’éventualité où les points PLUM ne seraient pas indiqués sur un reçu en raison d’une défaillance technique, ceux-ci figureront sur le reçu d’achat d’une transaction effectuée à une date ultérieure. Des points PLUM en prime peuvent être accordés pour un achat ou une activité en particulier, après que ledit achat ou ladite activité a eu lieu. Dans ce cas, le solde de points PLUM actualisé figurera sur le reçu d’achat d’une transaction effectuée à une date ultérieure. Les membres peuvent également obtenir le solde de leurs points PLUM en ouvrant une session sur votre compte à www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/ ou en appelant le centre de service à la clientèle du programme de récompenses PLUM, au 1-877-977-PLUM (1-877-977-7586). En cas d’écart, notre base de données interne et nos dossiers auront préséance.
    5. À l’occasion, par le biais d’offres promotionnelles précises proposées par certains magasins ou partenaires du programme, des points PLUM supplémentaires (ou d’autres récompenses ou avantages) peuvent être accordés du fait d’utiliser la carte PLUM PLUS ou d’être membre du programme. Il est possible que ces points PLUM ne figurent pas sur le reçu d’achat au moment de la transaction : dans ce cas, le solde sera indiqué sur le reçu d’achat d’une transaction effectuée à une date ultérieure.
    6. La politique standard d’Indigo relative aux retours et aux échanges s’applique. Dans le cas d’un retour ou d’un échange d’un achat admissible, les points PLUM seront déduits automatiquement du compte utilisé pour l’achat admissible (que la carte PLUM PLUS soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Le prix d’achat admissible indiqué sur le reçu sera remboursé au membre, conformément à la politique de retour et d’échange d’Indigo, laquelle est imprimée au verso de chaque reçu et est également publiée en ligne. En cas de retour ou d’échange de produits d’Indigo obtenus à la suite de l’échange de points PLUM, les points PLUM échangés seront retournés au compte.
    7. Le total de points PLUM figurant sur tous les reçus d’achat sera considéré comme étant correct, à moins que le membre présente une preuve du contraire jugée satisfaisante par Indigo. En cas d’écart, notre base de données interne et nos dossiers ont préséance. Les écarts doivent être portés à l’attention du service à la clientèle du programme PLUM, dans les trois mois suivant la date où se sont produits les écarts. Indigo se réserve le droit de limiter l’échange de points ou de « geler » les points PLUM pendant un maximum de 90 jours à partir de la date à laquelle les points sont portés à un compte si Indigo a un motif raisonnable de croire qu’une fraude a été commise, ou en cas de violation ou de violation présumée des modalités du présent programme.
    8. Toute reproduction non autorisée de la carte PLUM PLUS peut entraîner des poursuites judiciaires et la perte de tous les points PLUM et l’annulation de l’adhésion au programme.
    9. Des points PLUM peuvent être accordés rétroactivement si vous présentez l’original du reçu et votre carte PLUM PLUS en magasin dans les 14 jours suivants la date de l’achat admissible.
    10. Les points PLUM ne sont pas transférables à une autre personne physique ou morale. Les points PLUM ne sont pas divisibles ou transférables en cas de divorce. Au décès d’un membre, le compte du membre sera fermé et tous les points PLUM de ce compte seront annulés.
  7. ÉCHANGE DE POINTS PLUM

    Points Requis Valeur de la récompens
    2 500 5 $
    4 500 10 $
    8 500 20 $
    20 000 50 $
    35 000 100 $
    1. Les points PLUM peuvent être échangés contre des primes qui consistent en un rabais d’un montant prédéterminé en dollars sur le prix d’un achat en magasin, en ligne, ou par l’entremise de notre application, conformément au barème d’échange des points PLUM en vigueur à la date à laquelle les points PLUM sont échangés par le membre (« transaction d’échange de points »). Les points PLUM ne peuvent pas être échangés pour des achats en magasin qui sont effectués entièrement aux kiosques.
    2. Un nombre maximal de points peuvent être échangés au cours d’une même transaction. Conformément au tableau ci-dessus, les membres peuvent échanger jusqu’à 35 000 points par transaction.
    3. Aucun point PLUM ne sera accordé sur la portion de la transaction payée par l’échange de points PLUM.
    4. De temps à autre, des offres promotionnelles peuvent être présentées, durant lesquelles un ou plusieurs niveaux d’échange de points peuvent être temporairement modifiés ou suspendus, de nouveaux niveaux d’échange de points peuvent être ajoutés ou des points peuvent être échangés directement contre l’achat de produits ou de services particuliers. Les offres promotionnelles peuvent varier d’un magasin à l’autre et entre les achats en magasin, aux kiosques, en ligne et par l’entremise de notre application mobile.
    5. Indigo peut, de temps à autre, offrir d’autres programmes, récompenses, avantages ou offres promotionnelles en lien avec le programme.
    6. Le solde de points PLUM d’un membre sera réduit du nombre de points requis pour obtenir le niveau d’échange de points désiré. Les points PLUM non échangés, plus les points PLUM accordés au cours de la transaction actuelle d’échange de points, demeureront dans le compte du membre et pourront être appliqués à une transaction subséquente d’échange de points.

      En magasin : Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toutes autres taxes applicables sont calculées en fonction du montant intégral de l’article. Le montant total payable par le membre correspond donc au prix de l’article, plus les taxes, moins le rabais consenti lors de la transaction d’échange de points.

      En ligne : Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toutes autres taxes applicables et frais d’expédition sont calculés en fonction du montant intégral de l’article. Le montant total payable par le membre correspond donc au prix de l’article, plus les taxes et les frais d’expédition (s’il y a lieu), moins le rabais consenti lors de la transaction d’échange de points. (Par exemple : le panier d’achats contient des articles totalisant 10 $ et le membre désire échanger 2 500 points [5 $] au moment de passer la commande en ligne. La valeur des points en dollars sera attribuée au prix de vente, aux frais d’expédition et à la portion des taxes de l’achat).

    7. Les points PLUM ne peuvent être échangés que si le niveau d’échange nécessaire est atteint avant la transaction d’échange de points. Un membre ne peut pas effectuer plus de deux échanges de points au cours d’une même journée, et ce, quel que soit le niveau d’échange de points. Un seul échange de points est possible par transaction d’échange de points.
    8. Lors d’un échange de points PLUM, Indigo sélectionne automatiquement le niveau maximal d’échange de points PLUM admissible possible. Vous pouvez également choisir un niveau d’échange de points PLUM admissible différent en informant le caissier avant la transaction d’échange de points. Dans les deux cas, votre compte doit contenir un nombre suffisant de points PLUM.

      Par exemple, si vous avez accumulé 9 000 points PLUM, le niveau d’échange maximal possible est de 8 500 points PLUM. Cependant, vous pouvez choisir de n’échanger que 4 500 points pour une transaction de 30 $; dans ce cas, le rabais appliqué sur le prix d’achat sera de 10 $.

      Si le prix d’achat est inférieur à la valeur d’échange des points, la valeur restante en dollars sera perdue.

      Par exemple, si vous avez accumulé 8 500 points PLUM et souhaitez échanger tous ces points lors d’une transaction dont le prix d’achat de produits admissibles est de 15 $, alors le rabais appliqué sur le prix d’achat sera de 15 $. La différence de 5 $ entre le rabais accordé pour cette transaction et la prime maximale de 20 $ sera perdue.

    9. Les produits et services admissibles à un échange de points PLUM seront publiés à l’adresse www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/ et mis à jour de temps à autre.
    10. Les points PLUM ne peuvent pas être accumulés ou échangés par une personne autre que le membre du programme PLUM PLUS. Un membre doit présenter sa carte PLUM PLUS lorsqu’il échange des points PLUM, afin de protéger l’intégrité du solde de points du membre. Une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement pourrait être exigée. Chaque membre est tenu de veiller à ce que tous ses renseignements personnels soient corrects et à jour, et Indigo se réserve le droit de bloquer l’échange de points lorsque les renseignements d’un membre sont inexacts ou incomplets. Les membres sont entièrement responsables de veiller à la sécurité de leur compte.
    11. Vous devez aviser Indigo immédiatement si votre carte PLUM PLUS est perdue ou volée. Avisez un employé du magasin à la caisse ou communiquez avec nous au 1-877-977-PLUM (1-877-977-7586) afin qu’une carte de remplacement soit émise à la bonne personne, et pour s’assurer que tous les points PLUM figurant dans votre compte ne soient accessibles que par vous. Lorsque votre identité aura été confirmée, le centre de service à la clientèle du programme de récompenses PLUM ou le personnel en magasin vous fournira un nouveau numéro de membre ou une nouvelle carte, selon le cas. Le solde des points PLUM accumulés et non échangés demeurera intact.
    12. Si une carte PLUM PLUS perdue est trouvée et utilisée par une autre personne, tous les points PLUM liés aux achats effectués par cette personne seront portés au compte du membre. Indigo n’assume aucune responsabilité pour les points PLUM échangés par quiconque avant que le centre de service à la clientèle du programme de récompenses PLUM n’ait été avisé qu’une carte a été perdue ou volée. Les points PLUM échangés avant ledit avis le sont aux risques du membre.
    13. Indigo ne peut être tenue responsable d’aucune manière de toutes conséquences fiscales ou de tous frais imposés par un gouvernement ou sous son autorité, et qui peuvent découler de la participation au programme.
    14. De temps à autre, Indigo peut annoncer ou proposer des offres exclusives à certains membres pour échanger des points PLUM contre des récompenses autres qu’un rabais sur le prix d’achat, ou pour recevoir d’autres avantages ou rabais.
    15. Les points PLUM n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne sont pas échangeables contre de l’argent. Sauf lorsqu’Indigo le permet de temps à autre, en l’indiquant à www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/, les points PLUM ne peuvent pas être cédés, échangés, vendus, faire l’objet d’un troc, être achetés ou offerts en cadeau ou autrement vendus. Les points PLUM acquis de cette façon sont nuls. Le fait d’accumuler des points PLUM n’accorde aux membres du programme aucun droit acquis, et Indigo ou les partenaires du programme ne garantissent d’aucune manière la disponibilité continue des primes, niveaux d’échange de points, rabais ou autres avantages. Indigo n’assume aucune responsabilité à l’égard des membres en ce qui concerne l’ajout ou le retrait de partenaires du programme.
  8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Nous savons que la confidentialité de vos renseignements personnels vous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

  9. MODIFICATION, ANNULATION OU RÉSILIATION DU PROGRAMME

    Indigo peut, en déposant un avis de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours avant de le faire, suspendre, modifier ou résilier le programme, et ce, à son entière discrétion. Les changements apportés aux présentes modalités seront affichés en ligne, et peuvent aussi être envoyés par courriel ou être mis à la disposition des membres dans les magasins participants. Si des modifications importantes surviennent, il pourrait s’agir, entre autres, de changements apportés aux avantages du programme.

    En cas de résiliation du programme ou à la fin de la période d’abonnement, le membre pourrait se voir proposer d’adhérer à un autre programme de récompenses d’Indigo (à condition de respecter les modalités de cet autre programme). Tout solde de points PLUM non transféré à cet autre programme de récompenses sera octroyé au membre sous forme de carte-cadeau Indigo.

    Si une résiliation du programme survient avant la fin de la période d’abonnement du membre, les frais d’adhésion seront remboursés et calculés au prorata en fonction du nombre de mois restants à la période d’abonnement.

  10. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

    1. Votre acceptation des modalités en ligne ou votre première utilisation d’une carte PLUM PLUS témoignent, au même titre, de votre acceptation de toutes les modalités du programme.
    2. Tout abus des privilèges conférés par le programme de la part d’un membre, tout non-respect des modalités du programme de la part d’un membre, ou toute déclaration inexacte de la part d’un membre peut entraîner l’expulsion du programme, ce qui entraînerait la perte de tous les points PLUM accumulés.
    3. Tous les efforts possibles ont été déployés pour assurer l’exactitude de l’information figurant aux présentes. Indigo n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions figurant dans les exemplaires imprimés des présentes modalités ni de celles publiées sur son site Web.
    4. La renonciation d’Indigo à exiger l’exécution ou le respect à la lettre, par un membre, de l’une ou l’autre des modalités et conditions contenues dans les présentes, qu’elle soit signifiée expressément ou qu’elle découle de son comportement, ne sera en vigueur que dans un cas particulier et ne sera pas considérée comme une renonciation à tous les droits ou recours d’Indigo à l’égard de tout autre non-respect ou non-exécution des modalités et conditions. Aucun retard ou omission d’Indigo à exercer des droits ou recours en vertu des présentes ne constitue une renonciation auxdits droits et recours ou à tout autre droit ou recours.
    5. Lorsqu’il échange des points PLUM contre des récompenses, le membre du programme PLUM dégage Indigo et les partenaires du programme de toute responsabilité et réclamation concernant l’échange de points et l’utilisation de la prime, ainsi que de toute perte ou de tout dommage causé par lesdits biens et services offerts à titre de prime.
    6. Les présentes modalités et conditions sont régies conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent aux présentes. Tous les membres acquiescent à la compétence juridictionnelle de la province d’Ontario. Indigo détient l’autorité ultime en matière d’interprétation des présentes modalités ainsi qu’en ce qui concerne toute autre question ou tout autre litige au sujet du programme.
    7. Les membres conviennent qu’Indigo ne sera responsable d’aucune récompense, d’aucun rabais ou d’aucun autre avantage offert par toute tierce partie participant au programme, et ainsi, ils dégagent Indigo, ses filiales, sociétés affiliées, divisions, sociétés apparentées, et tous nos et leurs représentants, directeurs, propriétaires et employés respectifs (collectivement nommés « renonciataires ») de toute responsabilité et réclamation découlant desdites récompenses, desdits rabais ou avantages ou en lien avec ceux-ci, y compris de leur collecte, échange et utilisation, ainsi que de toute perte ou de tout dommage causé par lesdites récompenses, lesdits rabais ou avantages. Indigo ou l’un ou l’autre des renonciataires susmentionnés ne seront tenus responsables d’aucun retard d’expédition des primes. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME ET TOUT CE QUI FIGURE SUR LE SITE DE L’UN OU L’AUTRE DES PARTENAIRES DU PROGRAMME SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS CONDITION, ASSERTION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
    8. Dans la mesure permise par la loi, votre participation au présent programme témoigne de votre acceptation des points suivants : (i) vous communiquerez avec nous directement et nous donnerez la possibilité de tenter de résoudre tout différend avant d’intenter une action en justice, ou autrement; (ii) tous les litiges, plaintes et causes d’action découlant du programme ou liés au programme doivent être réglés individuellement, sans faire appel au recours collectif; (iii) toutes les plaintes, tous les jugements et toutes les compensations ne doivent en aucun cas comprendre des frais juridiques; et (iv) un membre ne sera en aucun cas autorisé à obtenir des indemnisations, et le membre renonce à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs et des dommages autres que pour les frais déboursés proprement dits, et renonce à tout droit à des dommages-intérêts multipliés ou accrus.
    9. Si une quelconque disposition des présentes modalités est jugée invalide, illégale ou non susceptible d’application valable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes modalités.