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QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME PLUM PLUS?
Le programme PLUM PLUS (le « programme ») est un programme de
récompenses payant offert par Indigo Books & Music Inc. (« Indigo », «
nous », « notre » ou « nos ») aux clients des magasins Chapters, Indigo,
Coles, Indigospirit et The Book Company situés au Canada. Opérant
actuellement sous le nom plum en français, le programme de récompenses
d’Indigo est ci-après désigné sous son appellation générale, soit le
programme « PLUM ». Les points privilège sont ci-après appelés « points
PLUM ».
De temps à autre, Indigo peut désigner des partenaires auprès de qui les
membres (tels que définis plus bas) pourront échanger des points PLUM ou
recevoir d’autres avantages dans le cadre du programme (les «
partenaires du programme » ou « partenaires »).
Les membres n’ont aucun droit acquis à l’égard de la disponibilité
continue d’une prime ou d’un avantage, d’un partenaire du programme ou
d’un niveau d’échange de points.
Pour en savoir plus au sujet des avantages, veuillez vous reporter à
l’article Avantages en magasin et en ligne, plus bas.
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ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
Le programme est ouvert aux résidents autorisés du Canada (à l’exclusion
des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur
province ou leur territoire de résidence, et est assujetti aux modalités
ci-établies.
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PÉRIODE DE VALIDITÉ ET FRAIS
Les frais d’adhésion annuels au programme sont de 39 $, plus les taxes
applicables. L’abonnement est valide pour une période de douze (12) mois
consécutifs. Indigo considère que l’abonnement au programme entre en
vigueur au moment de recevoir le formulaire d’adhésion ainsi que le
paiement des frais d’abonnement par le demandeur (ci-après appelé un «
membre »). Le processus d’abonnement doit être complété en personne dans
un magasin participant. À la fin de la période de validité, un membre
peut choisir de renouveler son abonnement pour une année supplémentaire.
Les frais d’abonnement qui ont cours au moment du renouvellement sont
alors applicables. Toute référence à un montant d’argent dans ce
document est en dollars canadiens. Les frais d’abonnement ne sont pas
remboursables et sont assujettis aux conditions stipulées dans l’article
Annulation du programme.
Pour les membres iRewards qui choisissent de passer au programme PLUM
PLUS, l’abonnement est gratuit pour la première année.
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ADHÉSION AU PROGRAMME
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Pour adhérer au programme, vous devez avoir une adresse valide au
Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou
votre territoire de résidence. Vous devez fournir votre prénom, votre
nom de famille et une adresse de courriel valide. Durant le processus
d’inscription, vous pourriez aussi devoir fournir de l’information
additionnelle comme votre langue de préférence et votre numéro de
téléphone. Un seul compte de ce programme (« compte PLUM PLUS » ou «
compte ») est autorisé par personne.
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Un seul compte d’un programme de récompenses (c.-à-d. un seul compte
PLUM, un seul compte PLUM PLUS ou un seul compte iRewards) est permis
par personne. Vous ne pouvez pas être un membre actif du programme
iRewards et du programme PLUM ou PLUM PLUS en même temps. SI VOUS ÊTES
ACTUELLEMENT MEMBRE D’UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES D’INDIGO, VOTRE
ABONNEMENT À CELUI-CI SERA RÉSILIÉ EN ADHÉRANT AU PROGRAMME PLUM PLUS.
Les points accumulés dans le cadre de votre abonnement au programme
PLUM seront transférés à votre compte PLUM PLUS.
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Vous recevrez une carte de membre (la « carte PLUM PLUS » ou la «
carte ») sur laquelle figure un numéro de membre (le « numéro de
membre »). Cette carte pourrait être vous être remise en mains propres
ou être accessible à partir de votre compte en ligne (carte
numérique).
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La carte n’est pas une carte de crédit. La carte est la propriété
d’Indigo et elle peut être retirée en tout temps par Indigo, en cas de
violation des modalités du programme par un membre, de mauvaise
utilisation ou d’abus du programme par un membre, de fraude, de toute
autre action qu’Indigo juge contraire au programme ou aux intérêts de
ses membres ou partenaires, et ce, à l’entière discrétion d’Indigo.
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Les membres ne peuvent pas divulguer leur numéro de compte et les
renseignements sur leur compte avec une autre personne. Le compte
n’est pas transférable. Tout manquement à cette condition pourrait
entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement. Les
avantages offerts aux membres ne s’appliquent qu’au titulaire du
compte PLUM PLUS. Les renseignements sur le compte, y compris, mais
sans s’y limiter, le mot de passe du compte Indigo ou PLUM PLUS,
doivent être protégés et conservés en sécurité. Les membres pourraient
devoir présenter une pièce d’identité avec photo émise par le
gouvernement.
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Vous devez nous informer immédiatement de tout changement à vos
renseignements personnels, notamment à votre nom, votre adresse
postale ou votre adresse de courriel, en demandant à un employé du
magasin d’en faire la mise à jour, ou en ouvrant une session sur votre
compte à www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/, ou en communiquant avec
nous au 1-877-977-PLUM (1-877-977-7586). Indigo ne sera pas tenue
responsable des communications par courrier électronique ou par
courrier postal mal acheminées, y compris de tout avis donné
conformément aux présentes modalités, ou de toutes les conséquences
qui en découlent, dans le cas où vos renseignements personnels
seraient inexacts ou ne seraient plus valides. Si nous croyons que
certains des renseignements figurant dans nos dossiers sont inexacts,
nous pouvons communiquer avec vous pour les vérifier. Nous nous
réservons le droit d’annuler tout compte dont les renseignements
personnels sont incomplets ou inexacts, et tous les échanges de points
de ce compte peuvent être bloqués, et les points accordés peuvent être
annulés. Le fait de soumettre des renseignements personnels faux ou
fictifs entraînera la perte de tous les points PLUM accumulés dans ce
compte.
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Indigo se réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte pour une
personne qui ne satisfait pas aux exigences d’adhésion ou qui ne suit
pas les procédures d’adhésion prescrites.
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L’adhésion au programme PLUM PLUS n’est offerte qu’à des personnes
physiques (individus). Elle n’est pas offerte aux personnes morales, y
compris les commerçants, corporations, entreprises, organismes de
charité, partenariats, sociétés, écoles ou à une organisation autre
qu’une personne physique, à moins d’une approbation écrite d’Indigo
reçue au préalable, à la seule discrétion d’Indigo. Les points PLUM ne
seront pas accordés si Indigo estime raisonnablement que la
marchandise achetée ne sera pas utilisée à des fins personnelles, mais
à des fins commerciales ou de revente, et tous les points PLUM
accordés pour ces achats seront annulés. Si, dans le cadre d’une offre
promotionnelle, un membre du programme a reçu des points pour un
article, et que les quantités achetées vont au-delà de ce qui pourrait
raisonnablement servir à l’usage personnel, les points PLUM accordés à
la suite de cette offre promotionnelle peuvent être annulés sans
préavis et le compte peut être suspendu ou fermé.
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Si pour une raison quelconque, nous croyons qu’un membre n’a pas
atteint l’âge de la majorité, nous nous réservons le droit de lui
demander une preuve d’âge. Si cette preuve n’est pas fournie, tous les
renseignements personnels concernant cette personne peuvent être
supprimés de notre système et l’adhésion du membre annulée, ce qui
entraîne également la perte immédiate de tous les points PLUM.
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AVANTAGES EN MAGASIN ET EN LIGNE
Ce programme permet aux personnes qui ont suivi la procédure d’adhésion
conformément aux présentes modalités et qui ont reçu une carte de membre
PLUM PLUS (les « membres du programme » ou « membres ») :
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d’accumuler des points PLUM lorsqu’ils achètent en magasin, en ligne
et par l’entremise de l’application d’Indigo des articles déterminés
par Indigo (« achats admissibles »), et d’échanger ces points PLUM
contre des récompenses, des avantages ou des rabais offerts de temps à
autre par Indigo;
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de bénéficier d’un rabais de 10 % sur le prix avant taxes des articles
admissibles, en magasin et en ligne;
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de profiter de l’expédition gratuite en tout temps, sans aucun minimum
d’achat requis, sauf pour les articles lourds ou surdimensionnés ou
pour l’expédition à des endroits éloignés, comme indiqué à
indigo.ca/expedition-gratuite.
Pour profiter des avantages conférés par le programme, incluant le
rabais réservé aux membres, il faut présenter une carte de membre valide
au moment de l’achat.
Le rabais réservé aux membres PLUM PLUS peut ne pas être jumelé à
d’autres offres en cours. Cela pourrait varier en fonction de chaque
offre (réduction, offre promotionnelle, soldes saisonniers, etc.) À
moins d’indication contraire, le rabais réservé aux membres ne peut être
jumelé à aucun bon de réduction ou offre promotionnelle ni à aucun
rabais d’entreprise ou de groupe, incluant ceux octroyés aux employés,
aux enseignants, aux sociétés, aux institutions et à ceux qui
bénéficient de ristournes.
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COLLECTE DE POINTS PLUM
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Pour accumuler des points PLUM après votre adhésion, vous devez
effectuer des achats admissibles en magasin, en ligne ou par
l’entremise de l’application mobile d’Indigo :
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En magasin (caisse ou dispositif d’achat mobile du personnel) :
vous devez présenter votre propre carte PLUM PLUS au caissier
avant que la transaction d’achat admissible ne soit terminée. Vous
pourriez aussi devoir présenter une pièce d’identité avec photo
émise par le gouvernement.
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En magasin (kiosques) : vous devez entrer, glisser ou scanner
votre propre carte PLUM PLUS avant que la transaction d’achat
admissible ne soit terminée.
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En ligne et par l’entremise de l’application mobile : ouvrez une
session à l’aide de votre adresse de courriel et de votre mot de
passe. Assurez-vous que votre numéro de compte figure bien dans la
li Info-compte avant que la transaction d’achat admissible ne soit
terminée.
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Les points PLUM seront accordés à raison de 5 points PLUM pour
chaque dollar dépensé sur les articles admissibles. Les points PLUM
seront calculés en fonction du prix d’achat des articles admissibles
avant taxes (moins les rabais applicables), indiqué sur le reçu. Le
total des points PLUM accordés et indiqués sur le reçu d’achat sera
arrondi à la tranche de 10 cents la plus près.
Exemple : 2,30 $ x 5 points = 11,5 points, qui sera arrondi à 12
points
Exemple : 2,28 $ x 5 points = 11,4 points, qui sera arrondi à 11
points
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De temps à autre, Indigo peut proposer des offres promotionnelles
donnant droit à des points PLUM supplémentaires (« points PLUM en
prime »). Ces points PLUM en prime, une fois accordés, font partie du
solde des points PLUM du membre (les points PLUM et les points PLUM en
prime sont appelés collectivement « points PLUM »).
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Les points PLUM accordés pour un achat admissible, ainsi que le solde
actuel de points PLUM du membre, sont indiqués sur le reçu d’achat
lorsqu’une carte PLUM PLUS est utilisée avant que la transaction
d’achat admissible ne soit terminée. Dans l’éventualité où les points
PLUM ne seraient pas indiqués sur un reçu en raison d’une défaillance
technique, ceux-ci figureront sur le reçu d’achat d’une transaction
effectuée à une date ultérieure. Des points PLUM en prime peuvent être
accordés pour un achat ou une activité en particulier, après que ledit
achat ou ladite activité a eu lieu. Dans ce cas, le solde de points
PLUM actualisé figurera sur le reçu d’achat d’une transaction
effectuée à une date ultérieure. Les membres peuvent également obtenir
le solde de leurs points PLUM en ouvrant une session sur votre compte
à www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/ ou en appelant le centre de
service à la clientèle du programme de récompenses PLUM, au
1-877-977-PLUM (1-877-977-7586). En cas d’écart, notre base de données
interne et nos dossiers auront préséance.
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À l’occasion, par le biais d’offres promotionnelles précises proposées
par certains magasins ou partenaires du programme, des points PLUM
supplémentaires (ou d’autres récompenses ou avantages) peuvent être
accordés du fait d’utiliser la carte PLUM PLUS ou d’être membre du
programme. Il est possible que ces points PLUM ne figurent pas sur le
reçu d’achat au moment de la transaction : dans ce cas, le solde sera
indiqué sur le reçu d’achat d’une transaction effectuée à une date
ultérieure.
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La politique standard d’Indigo relative aux retours et aux échanges
s’applique. Dans le cas d’un retour ou d’un échange d’un achat
admissible, les points PLUM seront déduits automatiquement du compte
utilisé pour l’achat admissible (que la carte PLUM PLUS soit présentée
ou non au moment du retour ou de l’échange). Le prix d’achat
admissible indiqué sur le reçu sera remboursé au membre, conformément
à la politique de retour et d’échange d’Indigo, laquelle est imprimée
au verso de chaque reçu et est également publiée en ligne. En cas de
retour ou d’échange de produits d’Indigo obtenus à la suite de
l’échange de points PLUM, les points PLUM échangés seront retournés au
compte.
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Le total de points PLUM figurant sur tous les reçus d’achat sera
considéré comme étant correct, à moins que le membre présente une
preuve du contraire jugée satisfaisante par Indigo. En cas d’écart,
notre base de données interne et nos dossiers ont préséance. Les
écarts doivent être portés à l’attention du service à la clientèle du
programme PLUM, dans les trois mois suivant la date où se sont
produits les écarts. Indigo se réserve le droit de limiter l’échange
de points ou de « geler » les points PLUM pendant un maximum de 90
jours à partir de la date à laquelle les points sont portés à un
compte si Indigo a un motif raisonnable de croire qu’une fraude a été
commise, ou en cas de violation ou de violation présumée des modalités
du présent programme.
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Toute reproduction non autorisée de la carte PLUM PLUS peut entraîner
des poursuites judiciaires et la perte de tous les points PLUM et
l’annulation de l’adhésion au programme.
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Des points PLUM peuvent être accordés rétroactivement si vous
présentez l’original du reçu et votre carte PLUM PLUS en magasin dans
les 14 jours suivants la date de l’achat admissible.
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Les points PLUM ne sont pas transférables à une autre personne
physique ou morale. Les points PLUM ne sont pas divisibles ou
transférables en cas de divorce. Au décès d’un membre, le compte du
membre sera fermé et tous les points PLUM de ce compte seront annulés.
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ÉCHANGE DE POINTS PLUM
2 500 |
5 $ |
4 500 |
10 $ |
8 500 |
20 $ |
20 000 |
50 $ |
35 000 |
100 $ |
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Les points PLUM peuvent être échangés contre des primes qui consistent
en un rabais d’un montant prédéterminé en dollars sur le prix d’un
achat en magasin, en ligne, ou par l’entremise de notre application,
conformément au barème d’échange des points PLUM en vigueur à la date
à laquelle les points PLUM sont échangés par le membre (« transaction
d’échange de points »). Les points PLUM ne peuvent pas être échangés
pour des achats en magasin qui sont effectués entièrement aux
kiosques.
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Un nombre maximal de points peuvent être échangés au cours d’une même
transaction. Conformément au tableau ci-dessus, les membres peuvent
échanger jusqu’à 35 000 points par transaction.
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Aucun point PLUM ne sera accordé sur la portion de la transaction
payée par l’échange de points PLUM.
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De temps à autre, des offres promotionnelles peuvent être présentées,
durant lesquelles un ou plusieurs niveaux d’échange de points peuvent
être temporairement modifiés ou suspendus, de nouveaux niveaux
d’échange de points peuvent être ajoutés ou des points peuvent être
échangés directement contre l’achat de produits ou de services
particuliers. Les offres promotionnelles peuvent varier d’un magasin à
l’autre et entre les achats en magasin, aux kiosques, en ligne et par
l’entremise de notre application mobile.
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Indigo peut, de temps à autre, offrir d’autres programmes,
récompenses, avantages ou offres promotionnelles en lien avec le
programme.
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Le solde de points PLUM d’un membre sera réduit du nombre de points
requis pour obtenir le niveau d’échange de points désiré. Les points
PLUM non échangés, plus les points PLUM accordés au cours de la
transaction actuelle d’échange de points, demeureront dans le compte
du membre et pourront être appliqués à une transaction subséquente
d’échange de points.
En magasin : Conformément aux lois fiscales fédérales et
provinciales, la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toutes autres taxes
applicables sont calculées en fonction du montant intégral de
l’article. Le montant total payable par le membre correspond donc au
prix de l’article, plus les taxes, moins le rabais consenti lors de
la transaction d’échange de points.
En ligne : Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales,
la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toutes autres taxes applicables et
frais d’expédition sont calculés en fonction du montant intégral de
l’article. Le montant total payable par le membre correspond donc au
prix de l’article, plus les taxes et les frais d’expédition (s’il y
a lieu), moins le rabais consenti lors de la transaction d’échange
de points. (Par exemple : le panier d’achats contient des articles
totalisant 10 $ et le membre désire échanger 2 500 points [5 $] au
moment de passer la commande en ligne. La valeur des points en
dollars sera attribuée au prix de vente, aux frais d’expédition et à
la portion des taxes de l’achat).
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Les points PLUM ne peuvent être échangés que si le niveau d’échange
nécessaire est atteint avant la transaction d’échange de points. Un
membre ne peut pas effectuer plus de deux échanges de points au cours
d’une même journée, et ce, quel que soit le niveau d’échange de
points. Un seul échange de points est possible par transaction
d’échange de points.
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Lors d’un échange de points PLUM, Indigo sélectionne automatiquement
le niveau maximal d’échange de points PLUM admissible possible. Vous
pouvez également choisir un niveau d’échange de points PLUM
admissible différent en informant le caissier avant la transaction
d’échange de points. Dans les deux cas, votre compte doit contenir
un nombre suffisant de points PLUM.
Par exemple, si vous avez accumulé 9 000 points PLUM, le niveau
d’échange maximal possible est de 8 500 points PLUM. Cependant, vous
pouvez choisir de n’échanger que 4 500 points pour une transaction
de 30 $; dans ce cas, le rabais appliqué sur le prix d’achat sera de
10 $.
Si le prix d’achat est inférieur à la valeur d’échange des points,
la valeur restante en dollars sera perdue.
Par exemple, si vous avez accumulé 8 500 points PLUM et souhaitez
échanger tous ces points lors d’une transaction dont le prix d’achat
de produits admissibles est de 15 $, alors le rabais appliqué sur le
prix d’achat sera de 15 $. La différence de 5 $ entre le rabais
accordé pour cette transaction et la prime maximale de 20 $ sera
perdue.
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Les produits et services admissibles à un échange de points PLUM
seront publiés à l’adresse www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/ et mis
à jour de temps à autre.
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Les points PLUM ne peuvent pas être accumulés ou échangés par une
personne autre que le membre du programme PLUM PLUS. Un membre doit
présenter sa carte PLUM PLUS lorsqu’il échange des points PLUM, afin
de protéger l’intégrité du solde de points du membre. Une pièce
d’identité avec photo émise par le gouvernement pourrait être exigée.
Chaque membre est tenu de veiller à ce que tous ses renseignements
personnels soient corrects et à jour, et Indigo se réserve le droit de
bloquer l’échange de points lorsque les renseignements d’un membre
sont inexacts ou incomplets. Les membres sont entièrement responsables
de veiller à la sécurité de leur compte.
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Vous devez aviser Indigo immédiatement si votre carte PLUM PLUS est
perdue ou volée. Avisez un employé du magasin à la caisse ou
communiquez avec nous au 1-877-977-PLUM (1-877-977-7586) afin qu’une
carte de remplacement soit émise à la bonne personne, et pour
s’assurer que tous les points PLUM figurant dans votre compte ne
soient accessibles que par vous. Lorsque votre identité aura été
confirmée, le centre de service à la clientèle du programme de
récompenses PLUM ou le personnel en magasin vous fournira un nouveau
numéro de membre ou une nouvelle carte, selon le cas. Le solde des
points PLUM accumulés et non échangés demeurera intact.
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Si une carte PLUM PLUS perdue est trouvée et utilisée par une autre
personne, tous les points PLUM liés aux achats effectués par cette
personne seront portés au compte du membre. Indigo n’assume aucune
responsabilité pour les points PLUM échangés par quiconque avant que
le centre de service à la clientèle du programme de récompenses PLUM
n’ait été avisé qu’une carte a été perdue ou volée. Les points PLUM
échangés avant ledit avis le sont aux risques du membre.
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Indigo ne peut être tenue responsable d’aucune manière de toutes
conséquences fiscales ou de tous frais imposés par un gouvernement ou
sous son autorité, et qui peuvent découler de la participation au
programme.
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De temps à autre, Indigo peut annoncer ou proposer des offres
exclusives à certains membres pour échanger des points PLUM contre des
récompenses autres qu’un rabais sur le prix d’achat, ou pour recevoir
d’autres avantages ou rabais.
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Les points PLUM n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne sont
pas échangeables contre de l’argent. Sauf lorsqu’Indigo le permet de
temps à autre, en l’indiquant à www.indigo.ca/rewards-centre/fr-ca/,
les points PLUM ne peuvent pas être cédés, échangés, vendus, faire
l’objet d’un troc, être achetés ou offerts en cadeau ou autrement
vendus. Les points PLUM acquis de cette façon sont nuls. Le fait
d’accumuler des points PLUM n’accorde aux membres du programme aucun
droit acquis, et Indigo ou les partenaires du programme ne
garantissent d’aucune manière la disponibilité continue des primes,
niveaux d’échange de points, rabais ou autres avantages. Indigo
n’assume aucune responsabilité à l’égard des membres en ce qui
concerne l’ajout ou le retrait de partenaires du programme.
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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous savons que la confidentialité de vos renseignements personnels vous
tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour
savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos
renseignements personnels.
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MODIFICATION, ANNULATION OU RÉSILIATION DU PROGRAMME
Indigo peut, en déposant un avis de soixante (60) à quatre-vingt-dix
(90) jours avant de le faire, suspendre, modifier ou résilier le
programme, et ce, à son entière discrétion. Les changements apportés aux
présentes modalités seront affichés en ligne, et peuvent aussi être
envoyés par courriel ou être mis à la disposition des membres dans les
magasins participants. Si des modifications importantes surviennent, il
pourrait s’agir, entre autres, de changements apportés aux avantages du
programme.
En cas de résiliation du programme ou à la fin de la période
d’abonnement, le membre pourrait se voir proposer d’adhérer à un autre
programme de récompenses d’Indigo (à condition de respecter les
modalités de cet autre programme). Tout solde de points PLUM non
transféré à cet autre programme de récompenses sera octroyé au membre
sous forme de carte-cadeau Indigo.
Si une résiliation du programme survient avant la fin de la période
d’abonnement du membre, les frais d’adhésion seront remboursés et
calculés au prorata en fonction du nombre de mois restants à la période
d’abonnement.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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Votre acceptation des modalités en ligne ou votre première utilisation
d’une carte PLUM PLUS témoignent, au même titre, de votre acceptation
de toutes les modalités du programme.
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Tout abus des privilèges conférés par le programme de la part d’un
membre, tout non-respect des modalités du programme de la part d’un
membre, ou toute déclaration inexacte de la part d’un membre peut
entraîner l’expulsion du programme, ce qui entraînerait la perte de
tous les points PLUM accumulés.
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Tous les efforts possibles ont été déployés pour assurer l’exactitude
de l’information figurant aux présentes. Indigo n’est pas responsable
des éventuelles erreurs ou omissions figurant dans les exemplaires
imprimés des présentes modalités ni de celles publiées sur son site
Web.
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La renonciation d’Indigo à exiger l’exécution ou le respect à la
lettre, par un membre, de l’une ou l’autre des modalités et conditions
contenues dans les présentes, qu’elle soit signifiée expressément ou
qu’elle découle de son comportement, ne sera en vigueur que dans un
cas particulier et ne sera pas considérée comme une renonciation à
tous les droits ou recours d’Indigo à l’égard de tout autre
non-respect ou non-exécution des modalités et conditions. Aucun retard
ou omission d’Indigo à exercer des droits ou recours en vertu des
présentes ne constitue une renonciation auxdits droits et recours ou à
tout autre droit ou recours.
-
Lorsqu’il échange des points PLUM contre des récompenses, le membre du
programme PLUM dégage Indigo et les partenaires du programme de toute
responsabilité et réclamation concernant l’échange de points et
l’utilisation de la prime, ainsi que de toute perte ou de tout dommage
causé par lesdits biens et services offerts à titre de prime.
-
Les présentes modalités et conditions sont régies conformément aux
lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent
aux présentes. Tous les membres acquiescent à la compétence
juridictionnelle de la province d’Ontario. Indigo détient l’autorité
ultime en matière d’interprétation des présentes modalités ainsi qu’en
ce qui concerne toute autre question ou tout autre litige au sujet du
programme.
-
Les membres conviennent qu’Indigo ne sera responsable d’aucune
récompense, d’aucun rabais ou d’aucun autre avantage offert par toute
tierce partie participant au programme, et ainsi, ils dégagent Indigo,
ses filiales, sociétés affiliées, divisions, sociétés apparentées, et
tous nos et leurs représentants, directeurs, propriétaires et employés
respectifs (collectivement nommés « renonciataires ») de toute
responsabilité et réclamation découlant desdites récompenses, desdits
rabais ou avantages ou en lien avec ceux-ci, y compris de leur
collecte, échange et utilisation, ainsi que de toute perte ou de tout
dommage causé par lesdites récompenses, lesdits rabais ou avantages.
Indigo ou l’un ou l’autre des renonciataires susmentionnés ne seront
tenus responsables d’aucun retard d’expédition des primes. DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME ET TOUT CE
QUI FIGURE SUR LE SITE DE L’UN OU L’AUTRE DES PARTENAIRES DU PROGRAMME
SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS CONDITION, ASSERTION OU GARANTIE
D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE
PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
-
Dans la mesure permise par la loi, votre participation au présent
programme témoigne de votre acceptation des points suivants : (i) vous
communiquerez avec nous directement et nous donnerez la possibilité de
tenter de résoudre tout différend avant d’intenter une action en
justice, ou autrement; (ii) tous les litiges, plaintes et causes
d’action découlant du programme ou liés au programme doivent être
réglés individuellement, sans faire appel au recours collectif; (iii)
toutes les plaintes, tous les jugements et toutes les compensations ne
doivent en aucun cas comprendre des frais juridiques; et (iv) un
membre ne sera en aucun cas autorisé à obtenir des indemnisations, et
le membre renonce à tout droit de réclamer des dommages-intérêts
punitifs, accessoires ou consécutifs et des dommages autres que pour
les frais déboursés proprement dits, et renonce à tout droit à des
dommages-intérêts multipliés ou accrus.
-
Si une quelconque disposition des présentes modalités est jugée
invalide, illégale ou non susceptible d’application valable, cela
n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions
restantes des présentes modalités.